Réglementation

Les prairies humides écosystèmes caractérisées par une couverture végétale herbacée de type hygrophile et/ou la présence de traces d’oxydation et/ou…

La Directive Nitrates s'applique dans les zones vulnérables : toute la surface du département de l'Aube et du département de la Haute-Marne. Tous les…

Informez-vous sur la gestion des documents d'urbanisme : protocoles d'expropriation, indemnisations, barèmes d'éviction, et interactions entre…

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Il est possible d’exproprier un propriétaire pour besoin d’utilité publique notamment la création d’infrastructures publiques, ceci implique aussi…

Pylônes électriques, éoliennes, canalisations... vos terres agricoles peuvent subir des dommages lors de la construction d'infrastructures ou…

Comprenez l'importance de la certification de la parenté des bovins en Haute-Marne : gestion précise de la reproduction, traçabilité génétique,…

Découvrez les démarches pour déclarer vos ateliers de volailles et élevages équins en Haute-Marne : obtention du numéro d'exploitation, indicatif de…