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Foncier et urbanisme
Dernière mise à jour le 04 décembre 2024
Pylônes électriques, éoliennes, canalisations... vos terres agricoles peuvent subir des dommages lors de la construction d'infrastructures ou d'aménagement.
Pylônes électriques, éoliennes, canalisations... vos terres agricoles peuvent subir des dommages lors de la construction d'infrastructures ou d'aménagement.
Des protocoles d'accord entre la profession agricole et les grands opérateurs réglementent les conditions d'intervention sur les espaces agricoles et définissent les modalités d'indemnisation pour les servitudes administratives.
Renseignements :
standard Chambre d'agriculture de l'Aube : 03 25 43 72 72
ou
standard Chambre d'agriculture de la Haute-Marne : 03 25 35 00 60
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