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Foncier et urbanisme
Dernière mise à jour le 12 décembre 2024
Informez-vous sur la gestion des documents d'urbanisme : protocoles d'expropriation, indemnisations, barèmes d'éviction, et interactions entre agriculture et urbanisme. Mais aussi sur les démarches pour vos travaux agricoles : déclaration préalable, permis de construire, obligations pour les constructions de plus de 800 m². Contactez nos conseillers pour un accompagnement personnalisé.
Selon l’importance des travaux envisagés, vous devez déposer en mairie une demande d’autorisation d’urbanisme :
- Une déclaration préalable pour les travaux de faible ampleur (construction d’une surface comprise entre 5 et 20m², murs >2m, …).
Consultez les informations relatives à la Déclaration Préalable de travaux sur le site Service Public.
- Un permis de construire pour des travaux plus importants (construction de plus de 20m², …)
Consultez les informations relatives au Permis de Construire sur le site Service Public.
Pour les constructions agricoles dont la surface dépasse 800 m², le recours à un architecte est obligatoire.
Notre équipe bâtiments travaille depuis des années en collaboration avec un architecte pour vous accompagner dans la réalisation de ses démarches.
Nous réalisons aussi pour vous toutes les démarches annexes en lien avec votre demande d’autorisation d’urbanisme (dossiers ICPE, consultation des Architectes des Bâtiments de France …) afin de vous fournir un service complet.
Vos contacts autorisation d'urbanisme
Camille BUCH
Conseillère Energie, Photovoltaïque toitures, Aides PCAE
Stephane LE ROUSIC
Resp. Bioénergie, Développeur Agricole, Bureau d'Etude
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