Diagnostic Zones Humides

Qu’est-ce qu'une prairie humide ?

Les prairies humides écosystèmes caractérisées par une couverture végétale herbacée de type hygrophile et/ou la présence de traces d’oxydation et/ou de réduction dans le sol qui témoignent de la présence d’eau libre dans le sol de manière plus ou moins durable au fil des saisons.

Règlementairement

« Les critères à retenir pour la définition des zones humides sont relatifs à la morphologie des sols liés à la présence prolongée d’eau d’origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles. En l’absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide. »

Articles R.211 -108, L.214-7-1 du code de l’environnement,
Arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l’environnement modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009
Arrêté ministériel de 2008 : A télécharger
Le Ministère a par ailleurs écrit une note technique suite à l'arrêt du Conseil d’État.

Agriculteur, propriétaire de prairies permanentes agricoles, ce que vous devez faire !

En tant qu’agriculteur et/ou propriétaire de prairies permanentes agricoles, tout changement de statut de la parcelle, notamment son retournement et/ou son drainage doit faire l’objet en général

• d’un diagnostic de zone humide, en application de la directive nitrates.

Il est a réaliser selon les arrêtés cités ci-dessus et selon le guide d’identification et de délimitation de sols des zones humides.

> L’examen des sondages pédologiques vise à vérifier la présence :

• d’horizons histiques (ou tourbeux) débutant à moins de 50 cm de la surface du sol et d’une épaisseur d’au moins 50 cm,
• ou de traits réductiques débutant à moins de 50 cm de la surface du sol,
• ou de traits rédoxiques débutant à moins de 25 centimètres de la surface du sol et se prolongeant ou s’intensifiant en profondeur,
• ou de traits rédoxiques débutant à moins de 50 cm de la surface du sol et se prolongeant ou s’intensifiant en profondeur et de traits réductiques apparaissant entre 80 et 120 centimètres de profondeur.

La profondeur du sondage pédologique doit être d’au moins 120 cm dès lors que les conditions le permettent.

> Dans la mesure du possible, et si nécessaire, le sondage pédologique est complété par un, ou plusieurs relevés floristiques. Ce dernier permet de compléter efficacement la donnée pédologique qui peut parfois être délicate d’interprétation selon la nature du sol et l’historique de la parcelle.

• d'une demande d’autorisation à la conversion d’une prairie ou pâturage permanent vers un autre type de terre agricole.

Depuis le 15 mai 2023, tout retournement de prairie permanente (PP) est soumis à l'avis de la DDT. Cette obligation concerne tous les exploitants ayant converti des parcelles situées en région Grand-Est depuis le 15 mai 2023 et/ou qui veulent convertir avant le 15 mai 2024. Un arrêté régional sera pris prochainement par la DRAAF.

L’autorisation est obligatoire et n’est possible que dans les cas suivants

• Déplacement d’une prairie permanente : implantation de nouvelles surfaces en herbe à hauteur de la surface en PP converties (la surface qui va compenser sera une prairie pour 5 ans),
• Agriculteur en difficulté,
• Eleveur dont la SAU en PP après conversion des surfaces demeure à plus de 75% de la SAU de l’exploitation,
• Jeune Agriculteur ou nouvel agriculteur qui souhaite convertir moins de 25% de leurs PP.

Chaque demande doit être accompagnée d’une étude environnementale habituelle : Diagnostic zone humide, études d’incidences…