EDE : détenir des animaux

Le rôle de l'EDE

L'Etablissement Départemental de l'Elevage gère l’identification des bovins, ovins, caprins, porcins et l’enregistrement des ateliers de poules pondeuses.

Cette identification animale concerne tous les détenteurs :

• d'un bovin au moins (vache, bison…)
• d’un petit ruminant (brebis, chèvre…)
• d’un porcin (reproducteur ou agrément)
• de certains bâtiments de poules pondeuses dont les œufs sont destinés aux centres d’emballage.

Chaque exploitation est identifiée via le numéro d’exploitation (ancien numéro de cheptel) attribué à la création de l’exploitation par l’EDE.
Il est composé de 10 caractères : 2 pour le code pays, 2 pour le département, 3 pour la commune et 3 pour le rang d’élevage dans la commune.

                FR 52 121 030 (par exemple, pour la 30ème exploitation de la commune de Chaumont)

L'IPG ou Identification Pérenne Généralisée est une obligation réglementaire. Elle a pour but d'assurer la traçabilité historique et géographique des animaux d'élevage (bovins, ovins, caprins, porcins) de la naissance de l'animal jusqu'à sa mort et la commercialisation de la viande.

Cette identification permet le suivi sanitaire des troupeaux et ainsi l'éradication des maladies animales contagieuses (brucellose, leucose, fièvre aphteuse, esb…).

Le système d'identification et d'enregistrement des animaux d'élevage (bovins, ovins et caprins, porcins) comprend des marques auriculaires pour l'identification des animaux, des bases de données informatisées,  des passeports pour les bovins, des registres individuels tenus dans chaque exploitation.

Via l’identification, les éleveurs peuvent également suivre les performances de leurs animaux et sélectionner les meilleures lignées de reproducteurs.

Les établissements départementaux de l'élevage (EDE) sont les interlocuteurs des éleveurs pour l'IPG. Ils accompagnent les éleveurs dans leurs démarches et enregistrent également les créations, modifications et cessations d'activité liés à ces catégories d'élevage.

Création, Modification et Cessation d'Activité

Est considéré comme détenteur : "Toute personne physique ou morale responsable des animaux à titre permanent ou temporaire, y compris durant le transport ou sur un marché. "

Cela signifie que toute personne détenant un animal dit de rente (bovins, ovins, caprins ou porcins), pour en faire l’élevage ou pour l’agrément et la compagnie doit être déclaré auprès des services de l’EDE.

Le numéro national de détenteur attribué à la création de la première exploitation est composé de 12 chiffres précédés des deux lettres « FR » :

• les 3 premiers chiffres représentent le code INSEE du département dans lequel le détenteur a été enregistré la première fois, précédé du chiffre "0" si le numéro du département n'a que deux chiffres,
• les 9 chiffres suivants représentent le numéro d'ordre d’enregistrement attribué par l’EDE.

Attention si vous étiez détenteur dans un département et que vous déménagez dans une autre commune ou département, seul votre numéro d’exploitation changera. Votre numéro de détenteur est unique et national.

Se déclarer en tant que nouveau détenteur

Avant toute introduction d’animaux (ou au plus tard dans les 7 jours suivant l’introduction) des espèces  bovines, ovines, caprines ou porcines, la première démarche à effectuer est de déclarer votre activité au service EDE.

Vous recevrez en retour deux numéros :

• un n° de détenteur identifiant l’entité détentrice des animaux
• un n° d’exploitation désignant le site d’élevage principal où sont détenus les animaux.

Déclarer une modification de statut

Toute modification de coordonnées de votre élevage (adresse, téléphone, ville...) et/ou changement d’associés doivent être signalés rapidement à l'EDE, afin d’assurer le bon suivi des documents et matériels.

Déclarer une cessation d’activité

Vous ne détenez plus d’animaux mais votre numéro de cheptel est toujours actif ? Cela engendre automatiquement la facturation du forfait liée à l’espèce détenue.

Comment clôturer votre activité ? Par simple courrier ou en renseignant l’attestation de fin d’activité à renvoyer à votre EDE.

Quelques règles cependant à respecter :

• Si vous détenez des boucles de naissances, de rebouclages ou tout matériel d’identification pour les espèces bovines, ovines, caprines ou porcines, vous devez nous les restituer afin que l'ensemble soit détruit.
• L’ensemble des documents de notification vierges peuvent également nous être restitués.
• Concernant votre registre d’élevage, même après la fin de votre activité vous devez le conserver 5 ans.
• Si vous détenez plusieurs espèces, il est nécessaire de préciser si l’arrêt est total ou ne concerne qu’une activité.