Aides aux investissements

FRANCE AGRIMER : soutien aux investissements matériels ou immatériels

Dans le cadre du plan stratégique national de la PAC, FranceAgriMer met en place un programme pluriannuel 2023-2027 de soutien aux investissements matériels ou immatériels consentis par les entreprises de production, transformation, conditionnement, stockage et/ou de commercialisation.

Dépôt des dossiers : Ouverture du téléservice Viti-investissement début décembre  

Fin des dépôts de dossiers : 9 février 2024 à 12h

Consultez les modalités -> Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles - Appel à projets 2024 | FranceAgriMer - établissement national des produits de l'agriculture et de la mer 

Votre contact : Dimitri SKOUTELAS - 06 37 76 94 95

Diversification - Développement des productions spécialisées végétales

Cet Appel A Projet vise à développer et moderniser les outils de production primaire en agriculture (TO 04011C) des filières végétales spécialisées.

Les secteurs spécifiques de production agricole concernés sont :
Le maraîchage, l’arboriculture, la production de petits fruits, l’horticulture, les plantes à parfums aromatiques et médicinales, les cultures légumières de plein champ (ail, asperges, betteraves rouges, carottes, céleris, choux, cucurbitacées, échalotes, endives, épinards, haricots, navets, oignons, petits pois, poireaux, salades, scorsonères), l’activité de pépinières, la production sous serre, le chanvre, la pomme de terre de fécule, le sainfoin, la culture de champignons, l’osiériculture, la production de semences, l’ortie et le miscanthus.

Dépenses éligibles :
> La construction, la rénovation ou l’extension de bâtiments de stockage de produits bruts sans transformation des productions végétales
> Les équipements et les installations spécifiques liés aux productions végétales 

Taux fixe d’aide publique : 25% - Plancher : 6000 €
Plafond :
> Tout projet des filières végétales incluant un bâtiment de stockage de produits non transformés : 250 000 € pour les projets non collectifs, 300 000€ pour les projets collectifs (CUMA/GIEE) et GAEC
> Autre projet : 100 000 € pour les projets non collectifs, 175 000 € pour les projets collectifs (CUMA/GIEE) et GAEC

Déposer son dossier entre le 1er décembre 2023 et le 31 janvier 2024
Cahier des charges et formulaire de candidature disponibles sur le site de la Région Grand Est
 

Nos conseillers sont à votre disposition pour vous renseigner et vous accompagner pour réaliser votre dossier de demande d’aide
Aube : Louise LEGRAIN, 06 18 87 60 63 - Haute-Marne : Aurélie SENCE, 06 16 61 04 64

Reconquête de la qualité de l’eau - PCAE Champagne-Ardenne

Volet 1 : pour les investissements productifs (mesure 4-1-2)
Aide de base fixe de 40%
Sauf mention contraire dans la liste des dépenses éligibles par financeur, une majoration de 20% du taux d’aide publique est appliquée uniquement dans le cadre de ce volet pour : 

• les projets déposés par un Jeune Agriculteur : agriculteur de moins de 40 ans à la date de la demande, ayant bénéficié de la DJA et disposant d’un Plan d’Entreprise (PE) de moins de 4 ans qui prend en compte l’investissement sur lequel porte la demande d’aide ou réalisant l’investissement hors PE projeté en 5ème année (pour les formes sociétaires, la majoration sera calculée au prorata des parts sociales détenues par le jeune agriculteur),
• les projets d’investissements collectifs portés par une CUMA.

Financeurs : Union Européenne (FEADER), Agences de l’eau, Conseil Régional.

Volet 2 : pour les infrastructures collectives (mesure 4-3-2)
Aide de base fixe de 60%
Financeurs : Union Européenne (FEADER), Agences de l’eau

Volet 3 : pour les investissements non productifs (mesure 4-4-1)
Aide de base fixe de 60%
Financeurs : Union Européenne (FEADER), Agences de l’eau

Règle de plafonnement par financeur
Pour la Région -> plancher = 4000 € | plafond = 100 000 €
Pour l'Agence de l'eau Rhin Meuse -> plancher = 4000 € | plafond = 100 000 € ou 250 000 € pour les CUMA ou GIEE
La liste du matériel éligible, le cahier des charges et le formulaire de candidature sont accessibles sur le site de la Région Grand Est

Nos conseillers sont à votre disposition pour vous renseigner et vous accompagner pour réaliser votre dossier de demande d’aide
Aube : Lucas LATRASSE, 06 18 87 37 17 - lucas.latrasse@remove-this.aube.chambagri.fr - Haute-Marne : Elise PROST, 06 46 42 78 07 - eprost@remove-this.haute-marne.chambagri.fr

Productions alimentaires agricoles - Pour les projets d’investissements <50 000€ la Région propose ce dispositif - DEPOT DES DOSSIERS AU FIL DE L'EAU

Types de projets éligibles

• Un projet de diversification à la ferme (transformation)
• Un projet de commercialisation des productions agricoles régionales
• Une initiative de structuration innovante présentant une approche collective

Volet 1 - Investissement
• Plafond : 50 000 € 
• Plancher : 7 000€

Taux d’aide publique 25% majoré de : (plafonné à 40%)
• Majoration Jeune Agriculteur ou Nouvel Agriculteur : +5% (nouveauté : pas de lien avec un parcours aidé à l'installation)
• SIQO (signes de l'origine et de la qualité) : +5%

Volet 2 :  Fonctionnement d’un projet collectif (minimum 5 exploitations agricoles)
• Plafond : 20 000 €
• Plancher : 7 000€
Taux d’aide publique 40%

Dépôt au fil de l’eau

Nos conseillers sont à votre disposition pour vous renseigner et vous accompagner pour réaliser votre dossier de demande d’aide :
Aube : Louise LEGRAIN, 06 18 87 60 63 - Haute-Marne : Aurélie SENCE, 06 16 61 04 64