Site en construction :
Bâtiment
Dernière mise à jour le 12 décembre 2024
Stocker l'azote et les hydrocarbures sur son exploitation.
Rendu obligatoire par plusieurs réglementations : Code du travail, de la Santé publique, Conditonnalité des aides...
Retrouvez l'ensemble des points à respecter en cliquant ici
Pour la gestion des déchets phytos (PPNU, EVPP...) cliquez ici
La réglementation varie selon si le stockage est :
Au delà de 100 tonnes stockées sur l'exploitation, le stockage peut être soumis à ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement).
En cliquant ici, retrouvez l'ensemble des points à respecter dans le cas d'installations non soumises à l'ICPE.
Au delà de 100 m3 d'azote stocké, le stockage est soumis à déclaration ICPE.
Votre contact
Stephane LE ROUSIC
Resp. Bioénergie, Développeur Agricole, Bureau d'Etude
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