Elles sont versées à tout exploitant éligible ayant des surfaces agricoles admissibles. Il faut déposer chaque année un dossier PAC sur Télépac.
>> Légumineuses fourragères
Pour bénéficier de ces aides, vous devez :
- cultiver des surfaces en légumineuses fourragères pures en culture principale l’année de la demande,
OU - cultiver en culture principale l’année de la demande des surfaces en légumineuses fourragères en mélange entre elles ou en mélange avec d’autres cultures (céréales, oléagineux, graminées), si le mélange contient a minima 50% de semences de légumineuses fourragères à l’implantation. Les surfaces implantées en mélange de légumineuses et de graminées sont éligibles uniquement l’année du semis.
>> Légumineuses à graines, légumineuses fourragères destinées à la déshydratation ou à la production de semences
Pour bénéficier de cette aide, vous devez exploiter, pour la campagne 2024 :
- des surfaces cultivées en protéagineux,
- des surfaces cultivées en légumineuses fourragères pures ou en mélange entre elles destinées à la déshydratation,
- des surfaces cultivées pour la multiplication de semences certifiées de légumineuses fourragères.
>> Chanvre
Pour bénéficier de cette aide, vous devez cultiver, pour la campagne culturale 2024, des surfaces en chanvre (industriel ou multiplication de semences).
>> Maraîchage
Pour bénéficier de cette aide, vous devez exploiter, pour la campagne 2024, au minimum une surface de 0,5 hectare de légumes frais ou petits fruits rouges
ET exploiter une surface agricole utile inférieure ou égale à 3 hectares.