Aides PAC
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Aides PAC
Elles sont versées à tout exploitant éligible ayant des surfaces agricoles admissibles.
Il faut déposer chaque année (avril-mai) un dossier PAC sur Télépac.
DPB : Droits à Paiement de Base
Versés en fonction des surfaces admissibles détenues par les agriculteurs.
Sa valeur dépend le plus souvent des paiements historiquement reçus en 2014 et va progressivement "converger " pour que l'aide par hectare apportée à chaque agriculteur se rapproche de la valeur moyenne.
Paiement Vert ou "verdissement"
Payé en complément des DPB, accordé à tout exploitant, bénéficiaire du régime de paiement de base, qui respecte, sauf cas dérogatoires, trois critères bénéfiques pour l'environnement :
• Maintien des prairies permanentes
• Diversité de l'assolement
• avoir 5% de sa SAU en surfaces d'intérêt écologique (SIE)
Paiement redistributif
Payé en complément des Droits à Paiement de Base (DPB) de l'exploitation dans la limite de 52 DPB par exploitation.
Paiement Jeune Agriculteur
Payé en complément des DPB de l'exploitation dans la limite de 34 DPB par exploitation comportant un Jeune agriculteur (- de 40 ans, installé depuis - de 5ans).
Aides couplées
Elles sont liées à une ou plusieurs productions :
- Vaches allaitantes, ovins, caprins,
- Légumineuse déshydratées, fourragères,
- Chanvre, Protéagineux, soja,
- ...
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PAC 2023
Qu'est-ce que la PAC ?
vidéo du Ministère de l'Agriculture
