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Respecter la directive Nitrates

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Qui est concerné ?

La Directive Nitrates s'applique dans les zones vulnérables : toute la surface du département de l'Aube et la majorité du département de la Haute-Marne. Tous les exploitants, agricoles ou viticoles, sont donc concernés.

Carte des Zones Vulnérables en Haute-Marne

Le 6ème programme d'actions se compose :


- d'un socle national (l'arrêté national du 23 octobre 2013, complété en octobre 2016)
- et un 6ème  Programme d'Actions Régionales (PAR du 9 août 2018),
- d'un arrêté "équilibre de la fertilisation azotée" du GREN (arrêté du 13 février 2017).

Ce qu'impose la directive Nitrates

Objectif du 6ème programme : diminuer les pollutions liées aux nitrates

Plusieurs mesures à mettre en place sur l'exploitation :

- Plan Prévisionnel de Fumure et un Cahier d'épandage,
- Calendrier d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés,
- Stockage des effluents d'élevage,
- Bandes enherbées le long des cours d'eau,
- Couverture des sols à l'automne.

Pour plus d'informations

Zones à Actions Renforcées (ZAR)

Nouvelles zones - nouvelles mesures

Certaines zones du département ont été classées ZAR : elles sont concernées par un captage d'eau potable.

Consultez la liste de ces zones dans l'Aube.

 

Dans ces zones, des mesures ont été renforcées.

Vous avez des parcelles situées dans certaines Zones à Actions Renforcées, attention aux changements que cela entrainent pour vous :

- Les CIPAN en interculture longue ne peuvent pas être détruites avant le 1er novembre

- Le retournement des surfaces en herbe depuis plus de 5 ans est interdit (sauf MAEC relatives à la mise en herbe)

- La succession de deux cultures de maïs ne peut être mise en place qu'une seule fois sur une période de 5 ans (à partir du 01/09/2018) sauf si couvert végétal inter-rang implanté au stade précoce.

 

Liste des communes de l'Aube dont au moins une parcelle est concernée par les ZAR du 6ème programme de la Directive Nitrates.

Liste des commune de Haute-Marne concernées par les ZAR.

CONTACT

Nos solutions

Je souhaite avoir une préconisation de fertilisation par parcelle (tenant compte de la culture, du type de sol et des apports organiques) pour respecter la réglementation en vigueur sur les nitrates : je fais un PPF

Je souhaiteenregistrer toutes mes interventions, ne perdre aucune information et pouvoir les valoriser : je m'abonne à Mes p@rcelles

Je manque de temps, mais je souhaite être en règle dans mes documents réglementaires : je choisis le Pack 3S

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