Respecter la Directive Nitrates

Qui est concerné ?

La Directive Nitrates s'applique dans les zones vulnérables : toute la surface du département de l'Aube et du département de la Haute-Marne. Tous les exploitants, agricoles ou viticoles, sont donc concernés.

Le 7^ème programme d'actions se compose :

 

• d'un socle national (l'arrêté national du 23 octobre 2013, complété en octobre 2016)
• et un 7^ème  Programme d'Actions Régionales (PAR du 9 août 2018),
• d'un arrêté "équilibre de la fertilisation azotée" du GREN (arrêté du 13 février 2017).

Ce qu'impose la directive Nitrates

Objectif du 7^ème programme : diminuer les pollutions liées aux nitrates

Plusieurs mesures à mettre en place sur l'exploitation :

• Plan Prévisionnel de Fumure et un Cahier d'épandage,
• Calendrier d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés,
• Stockage des effluents d'élevage,
• Bandes enherbées le long des cours d'eau,
• Couverture des sols à l'automne.

Le 7ème Programme d'Actions Régional (PAR) Grand-Est s'applique en zone vulnérable à partir du 1er septembre 2024. Il complète le Programme d'Actions National (PAN).

Retrouvez l'ensemble des mesures à respecter sur le site de la DREAL : Cliquez ici !

La directive nitrates fait partie intégrante des règles contrôlées pour la conditionnalité PAC. Elle concerne toutes les filières et tous les modes de productions (agriculture biologique, cultures spécialisées...)

 

Reliquat azoté entré hiver, quoi, quand, comment ?

Le PAR 7 impose de réaliser un reliquat azoté à l'entrée de l'hiver dans certaines situations dérogatoires. Dans le cas de sols impropres (sols en G1, G2 ou G3) à la réalisation du reliquat azoté, un bilan azoté post récolte doit être réalisé.