Site en construction :
Réglementation
Dernière mise à jour le 24 janvier 2025
Le nouveau référentiel cartographique relatif à la définition des zones humides au titre de la BCAE 2 est entré en vigueur le 1er janvier 2025. La mise en place de ce zonage a fait l’objet d’intense débat dans l’Aube en raison de l’implication de près de 6 600 ha de parcelles agricoles, soit le troisième département le plus concerné de France.
Le département de l'Aube est l'un des plus concernés par cette classification, avec près de 6 600 ha de parcelles agricoles touchées, le plaçant au rang de troisième département le plus affecté de France. Ce classement est dû à la présence de la zone RAMSAR des étangs de la Champagne humide ainsi qu’à la cartographie des zones humides effectuée dans l’emprise du Parc Naturel Régional de la Forêt d’Orient.
Les agriculteurs dont les parcelles sont concernées par ce nouveau zonage doivent prendre connaissance des restrictions suivantes :
Ces mesures peuvent avoir des conséquences directes sur la gestion des terres agricoles, d’où l’importance d'une vigilance accrue.
La Chambre d’agriculture de l’Aube et la Fédération départementale des syndicats des exploitants agricoles se sont largement mobilisées pour contester ce zonage ne reflétant pas la réalité du terrain et pour contester la méthodologie employée. Cette mobilisation a été entendue puisque la DDT de l’Aube, avec l’aide du Ministère de l’Agriculture, a débloqué des moyens inédits pour permettre la contestation de ce classement à titre gracieux pour les agriculteurs concernés.
Si vous êtes concerné par ce référentiel, vous avez dû recevoir un courrier de la DDT vous indiquant les îlots et parcelles affectées par cette cartographie. Vous avez la possibilité de demander une contre-expertise avant le 15 février 2025.
Pour réaliser une contestation, il vous suffit d'envoyer un mail à l'adresse indiquée dans le courrier de la DDT. Nous vous recommandons de manifester votre demande dans les délais impartis, même pour des parcelles présentant un faible enjeu immédiat, telles que les bordures de forêts, afin de préserver vos droits à long terme.
Nous vous conseillons de faire preuve d'une grande vigilance vis-à-vis de ce classement et de vous assurer que toutes vos parcelles ont bien été prises en compte de manière juste. Ne laissez pas passer cette opportunité de faire valoir vos droits.
Pour toute question ou pour plus de renseignements, la Chambre d’agriculture de l’Aube est à votre écoute :
Téléphone : 03 25 43 72 72
Fédération des syndicats des exploitants agricoles : 03.25.82.62.10
Contactez-nous !
Les Aides
Vigi Agri
Newsletter
