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Ouverture du 3ème fonds d’urgence national bio

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26 mars 2024

90M€ pour les bios en difficulté économique conjoncturelle : dispositif est accessible sur la plateforme AgriMer du 25 mars au 19 avril.

>>> découvrez les modalités.

En réponse à la crise que traverse l’ensemble des filières bio, le ministère a annoncé un 3ème fonds d’urgence de 90 millions d’euros, destiné aux exploitations en AB en difficultés économiques conjoncturelles. Cette aide s’inscrit dans une prolongation du fonds Ukraine.
Le dispositif est accessible du 25 mars eu 19 avril 2024.

 

ELIGIBILITE

  • Installé avant le 1er juin 2023
  • Taux de spécialisation : 100% bio ou en conversion (productions et surfaces) OU > 85% bio ou en conversion sur productions, surfaces et chiffres d’affaire
  • ET Dégradation économique entre dernier exercice clos entre 1er juin 2023 et 31 mai 2024 par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre 1er juin 2018 et 31 mai 2020 : Perte d’EBE ≥ 20% (marge brute pour les micro BA sans comptabilité) OU Perte de chiffre d’affaire ≥ 20%

Dans le cas de reprise, fusion ou scission d’exploitation, l’historique comptable des exploitations précédentes est utilisée.
Entreprise n’étant pas en liquidation judiciaire ou amiable.


CUMULS POSSIBLES

  • hors cadre des minimis
  • cumul possible avec le crédit d'impôt bio, avec les aides PAC (CAB, écorégime, MAB exceptionnelles...) et avec fonds d’urgence 2023 (sur une péiode comtavt)


MONTANTS

- Prise en charge jusqu’à 50% de la perte d'EBE
- Seuil minimum fixé à 1000€
- Plafond 30 000 €/exploitation (40 000 € si JA ou nouvel installé )
- Application d'un stabilisateur si la demande totale dépasse les 90M€
- Pas de transparence GAEC
- Indemnisation imposable
- Paiement par FranceAgriMer avant le 30 juin 2024


DEPÔT


PIECES JUSTIFICATIVES
- RIB
- Certificat bio en cours de validité à la date du dépôt (attestation de l’OC pour les demandeurs en conversion n’ayant pas encore de certificat)
- Attestation comptable remplie par le centre comptable (modèle disponible en colonne de droite) et jointe à la demande d’aide sous format tableur ET PDF (datée et cachetée par le comptable)
- Pour les récents installés (JA ou NI) : attestation MSA, arrêté de recevabilité JA ou certificat de conformité JA, procès verbal de l’AG… PE si installé depuis moins de 12 mois