ZNT riverains et charte dans l'Aube

Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau cadre réglementaire renforce la réglementation relative à l’application des produits phytosanitaires à proximité des habitations et des établissements accueillant des publics vulnérables (cours de récréation, crèches, centres de loisirs, centres hospitaliers, EHPAD…). Cette nouvelle réglementation définit notamment des distances de sécurité (dites Zones de Non Traitement) en fonction des catégories de produits et des cultures.

Quelles distances dois-je respecter ?

Le schéma du Ministère de l'Agriculture ci-contre donne des éléments de compréhension sur ces nouvelles conditions d’emploi des produits agricoles :

* Pour les produits les plus dangereux : listes des produits soumis à une distance incompréssible de 20 m

Attention : Ces distances doivent aussi être respectées pour les traitements à proximité des lieux accueillants des travailleurs présents de façon régulière. Cela concerne les parcelles implantées après le 26 janvier 2022.

DANS L'AUBE :

Comment réduire ces distances de sécurité ?

Monsieur le Préfet de l'Aubea approuvé le 30 juin 2020 la « Charte d’engagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques » élaborée initialement par un groupe de travail constitué de la Chambre d’Agriculture, du SGV, de la FDSEA, des JA en lien avec les coopératives (CSGV, Acolyance Vignes,Vivescia, SCARA), le CIVC et GROUPAMA.

Cette charte précise les modalités d’application de ces distances de sécurité par rapport aux habitations, ainsi que les règles dérogatoires, notamment celles concernant la réduction des zones de sécurité en cas d’utilisation de moyens appropriés pour limiter la dérive. La liste des équipements diminuant la dérive est publiée au Bulletin officiel.