Tout sur les MAEC

Qu’est-ce qu’une Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC) ?

Une MAEC (Mesure Agro-Environnementale et Climatique) est un engagement contractuel de 5 ans souscrit par l'exploitant agricole lors de sa déclaration PAC. Ce contrat implique le respect d'un cahier des charges précis appliqué aux surfaces concernées. Elles sont financées par des fonds européens (FEADER), des financements de l’État et/ou des Agences de l’eau.
Ces mesures doivent répondre aux enjeux environnementaux (eau, biodiversité…) rencontrés sur des territoires précis (site Natura 2000, Aire d’Alimentation de Captage...).

Les cahiers des charges se composent d’engagements fixés au niveau national avec certains critères adaptés en région ou à l’échelle du territoire. Ils comprennent des éléments à même d’intégrer des enjeux de préservation de la biodiversité, de la ressource en eau ou encore de l’élevage et des surfaces herbagères.

On distingue :

• MAEC SYSTEME qui s’applique sur au moins 90% de la Surface Agricole Utile de l’exploitation
• MAEC LOCALISEE qui s’applique à l’échelle parcellaire

Quelle démarche pour contractualiser ?

Pour souscrire à une MAEC, il faut avant tout être dans un territoire éligible. Chaque territoire dispose de son propre catalogue de MAEC applicables à des surfaces éligibles ; très souvent les surfaces en herbe mais aussi des terres arables.

Avant la Déclaration PAC :

1. Prendre connaissance et s’informer du contenu des différentes MAEC disponibles sur votre territoire

2. Évaluer leur comptabilité avec le profil de votre exploitation et votre stratégie de moyen terme

Au moment de la PAC :

1. Déclarer son engagement MAEC en saisissant le code de la mesure demandée (codes pour l'Aube et codes pour la Haute-Marne)

2. Réaliser son diagnostic et éventuellement son plan de gestion par l'opérateur (Chambre d'agriculture, syndicat ou parcs)

Ces deux documents devront être remis aux services de l’État au plus tard le 15 septembre de l’année d’engagement en étant signés par le demandeur et l’opérateur. Ce sont ces deux documents qui valident votre de demande de contractualisation, qui si elle est acceptée (sous réserve de l'éligibilité des mesures et des priorisations de la DRAAF) permettra la mise en paiement de votre dossier.