Déclaration des mouvements des bovins

Tout mouvement d'animaux (entrée et sortie) doit être notifié à l’EdE au plus tard dans les 7 jours suivant l'événement.
Pour les naissances, les 7 jours s'appliquent à partir du bouclage.

Quelques conseils pour être dans les règles

Pour les naissances

    - Pour toute naissance, déclarez le père : N° à 10 chiffres si saillie naturelle, ou IA ou "ne sais pas".
    - Bouclez toujours le veau avant de le déclarer pour éviter les inversions de bouclage.
    - Toute naissance d'un veau mort-né (0 - 48h) doit être déclarée mais il n’y a pas d'obligation de boucler le veau : au delà de 48h, tout veau mort doit être bouclé et déclaré pour la naissance et la mort.
    - Toute erreur lors d’une notification de naissance, entrée ou sortie est à signaler à l’EdE par écrit (fax, mail, courrier). En cas d’erreur sur le passeport, envoyer celui-ci à l'EdE en indiquant les modifications à apporter.

Pour un achat

    - La date d’entrée est la date à laquelle l’animal a été déchargé chez vous. Cette date peut être différente de la date présente sur l’ASDA.
    - La notification de la bonne date est importante pour le suivi sanitaire de l’animal (passage par un marché…).

Pour les sorties

    - Lors d'une sortie "boucherie", déclarez bien la date à laquelle l'animal quitte l'exploitation (inférieure ou égale à la date d'abattage) et le motif « B » même si c’est un intermédiaire qui prend l’animal.
    - Lors d’une sortie "mort", déclarez la date de mort de l’animal et non pas la date à laquelle l’équarrissage passe chercher le bovin.

A chaque mouvement, lors d’une naissance, d’une entrée ou d’une sortie d’un bovin, vérifiez la cohérence entre les boucles, le passeport et l’ASDA (carte verte).

Si vous constatez une erreur, contactez le plus rapidement possible votre EDE.
A noter qu’une réédition peut prendre du temps, pour un bovin adulte il peut falloir plusieurs jours.

Faites bien attention aux dates que vous prenez pour notifier les mouvements des bovins afin d'éviter des incohérences entre les dates de sorties d'un élevage et les dates d'entrée d'un autre par exemple.

Comment notifier mes mouvements

Soit par papier en envoyant le document de notification par courrier, fax ou mail à l'EDE,
Soit via un logiciel détenteur et un accès FTP,
Via des outils internet comme EstElevage, l'outil internet mis en place par la Chambre d’agriculture et ses partenaires.

Attention : Tout mouvement dépassant les 30 jours ne pourra pas être notifié via les logiciels détenteurs ou les portails Web.
Vous devrez retourner à l’EDE un document de notification papier pour l’enregistrement.

Un outil utile : le livre des bovins

Chaque année, en fin de période comptable, l’EDE vous envoie le livre des bovins.

Vous avez changé de période comptable ? N’oubliez pas de prévenir votre EDE afin que le livre des bovins soit réédité sur la bonne période.

A noter que ce livre des bovins est demandé en cas de contrôle conditionnalité. Il peut être en version papier ou dématérialisée.
Pour les éleveurs sur Synest, le livre des bovins est disponible directement sur votre outil.

Contrôlez au moins une fois par an la cohérence entre votre inventaire et les animaux présents sur l’élevage. Signalez à l’EdE par écrit toute incohérence.

Mon bovin a disparu, comment le notifier ?

Pour ces cas spécifiques, nous vous conseillons de le sortir "mort" à la date de disparition et d’indiquer «disparu» en destinataire.

Le passeport doit nous être retourné avec la mention "disparu" au crayon de papier (permettant de vous rendre le passeport si le bovin est retrouvé).

De même, pour un suivi des animaux disparus, vous pouvez remplir la fiche de signalement « bovins perdus ou volés » téléchargeable ci-contre, nous permettant ainsi de retrouver au plus vite les propriétaires des animaux.
Pensez à indiquer à la gendarmerie locale que le bovin a disparu (leur fournir une copie du passeport et indiquer le lieu de pâture de l’animal).

Cas spécifique des animaux étrangers

Pour les animaux dit échangés = Européens

Pour les achats d’animaux dit échangés (en provenance d’UE), vous devez notifier leur achat par voie papier à l’EDE en joignant à la déclaration les passeports originaux des bovins.
A réception, l’EDE enregistrera les animaux et éditera des passeports français.
Les informations génétiques des animaux seront entrées directement par les organismes de sélection de la race.
Si un bovin européen a déjà un passeport français, pas besoin de passer par cette étape, vous pouvez directement le notifier comme entré (ou sorti) via votre mode de notification habituel.

Pour les animaux importés d’un pays tiers = pays hors UE

La ré-identification de l’animal est obligatoire – prenez contact avec l’EDE le plus tôt possible
Le détenteur qui introduit ces animaux dans son exploitation est tenu de notifier l’arrivée de ces animaux dans un délai de sept jours.
Un agent EDE sera chargé d'apposer les boucles d'identification dans un délai de 7 jours à compte de la notification. L’établissement de l’élevage conserve la correspondance entre l’identifiant d’origine de l’animal et le nouveau numéro d’identification pour une traçabilité totale.