Les indemnités initiales pour les décaissements
Les cartes ci-après illustrent le décaissement et les ilots concernés, les indemnités initiales qui seront versées aux exploitants à la mise en service des ouvrages seront calculés sur le base de :
- 9 394.5 euros/ha pour les terres labourées en mode conventionnel
- 10 968.3 euros/ha pour les prairies naturelles en mode conventionnel
- 9 623.8 euros/ha pour les terres labourées en mode conventionnel
- 11 519.1 euros/ha pour les prairies naturelles en mode conventionnel
Cette indemnité s’applique à la surface décaissée avec toutefois une prise en compte de l’intégralité de l’ilot ou du sous-îlot si plus de 30 % de sa surface était touchée par des crues fréquentes.
Le total des indemnités dues sera majoré de 10 % par exploitant ou associés exploitant âgé de moins de 40 ans à la date de mise en service de l’ouvrage.
Les indemnités initiales seront aussi majorées selon le taux de SAU impactées par des crues fréquentes et décaissements.
Ce coefficient de majoration est égal à 60 % du taux de SAU impactée par des crues fréquentes et décaissement.
Ainsi une exploitation dont 20 % de la SAU seront en zone d’influence des crues fréquentes + décaissements verra son indemnité majorée 12 % (c'est-à-dire 0.6X20%).
La perception de cette indemnité initiale par l’exploitant interdit toute prétention à des indemnités pour pertes de récolte sur les zones décaissées après mise en service des ouvrages.
