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Créer ou actualiser son plan d'épandage

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Tout exploitant soumis aux ICPE doit disposer sur son exploitation d’un plan d’épandage à jour.

Ce document (qui doit également être déposés en préfecture auprès du service des ICPE) permet de vérifier la capacité de l’exploitant à gérer ses effluents d'élevage.

Le plan d’épandage doit contenir les éléments suivants :

  • Une carte de localisation des parcelles d’épandage sur laquelle figure les zones exclues à l’épandage
  • Un tableau référençant les surfaces épandables présentes sur la carte (numéro d’ilot, surface totale, surface exclue, raisons des exclusions …)
  • Calcul du dimensionnement du plan d’épandage
  • En cas de mise à disposition de terres par des tiers, les contrats de mise à disposition avec les surfaces mises à disposition, les quantités et le type d’effluents …


Selon le classement de l’installation (Déclaration, Enregistrement  ou Autorisation), le contenu du plan d’épandage peut varier.

En faisant appel à nos services, vous disposez d’un plan d’épandage à jour et déposé en préfecture.

De plus les données liées au plan d’épandages sont intégrées à l’outil Mes P@rcelles afin de vous faciliter l’enregistrement de vos pratiques (cahier de fertilisations, Plan Prévisionnel de Fumure).

Stéphane LE ROUSIC

Conseiller Bâtiments d'élevage
03.25.35.03.33
slerousic@remove-this.haute-marne.chambagri.fr

Camille BUCH

Conseillère Bâtiments d'élevage et Photovoltaïque
06.27.61.23.09
cbuch@remove-this.haute-marne.chambagri.fr