Le prêt d'usage

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Le prêt à usage est défini, à l’article 1875 du Code civil, comme un contrat par lequel une personne (appelée le prêteur) met un bien à disposition d’une autre (appelée l’emprunteur), à charge pour l’emprunteur de restituer ce bien après usage.

Ce type de contrat peut se pratiquer dans le monde agricole. Pour qu’un contrat soit qualifié de prêt à usage, il doit remplir certaines conditions :

  • La mise à disposition à l’emprunteur doit se faire sans aucune contrepartie financière : c’est un contrat à titre gratuit. Aucune redevance ne peut donc être mise à la charge de l’emprunteur (exploitant) mais aussi qu’aucun remboursement de charges incombant au propriétaire ne peut être imposé à l’emprunteur.
  • La durée du contrat doit être fixée lors de sa conclusion. Pour les immeubles ruraux, la durée envisageable peut être la référence à l’année culturale. À défaut d’un terme convenu, le prêt se termine quand l’usage de la chose est fini. Si aucun terme n’est prévu dans le contrat de prêt de terres agricoles, et qu’aucun terme naturel n’est déterminable, l’usage peut être qualifié de permanent.


Il est possible de prévoir une tacite reconduction du prêt.

Formalités à accomplir

Il est conseillé de procéder à :

  • la rédaction d’un écrit sans obligation de signature devant notaire ni d’enregistrement à la Conservation des hypothèques, cet écrit renseignant le bien ou les biens, la gratuité du contrat, la date de signature, la durée ou le terme, les conditions de tacite reconduction,les modalités de préavis (forme et délais),
  • Un état des lieux lors de l’entrée en jouissance.

Engagement des parties

Le prêt n’est pas soumis au statut du fermage, et laisse donc plus de souplesse quant à sa gestion. Il n’y pas de droit de préemption sur les terres louées.

L’emprunteur doit : être en règle avec les dispositions relatives à l’autorisation d’exploiter.
entretenir les biens et, au terme du contrat, les restituer selon l’état initial.

Le prêteur doit : laisser l’emprunteur jouir paisiblement des biens.

Points de vigilance

Si pendant la durée du prêt, le prêteur fait valoir un besoin pressant et imprévu, le juge peut contraindre l’emprunteur à restituer le bien avant le terme (article 1889 du Code civil).

Le prêt à usage est un contrat utile pour un propriétaire qui entend donner une destination autre que rurale à ses biens dans un délai assez court. En cela, c'est un contrat qui peut fragiliser une exploitation.

Convention précaire par essence, il est à utiliser avec prudence et ne doit jamais être considéré comme un outil de gestion agricole à long terme, à la différence du statut du fermage.