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Aides aux investissements
Programmes d'aides 2023, 2 volets différents
FranceAgriMer lance de nouveaux Appels à Projets (AAP)
Guichet unique en ligne sur les équipements suivants :
- contre les aléas climatiques sous condition de souscription à une assurance climatique
Dépôt des dossiers du 13 février au 31 décembre 2023
Découvrez cette aide nationale : objectifs, montant, pour qui, quand et comment ?
Consultez le détail des équipements concernés : investissements éligibles
- un autre AAP aléas, centré sur la sécheresse et sans contrepartie d'assurance climatique
OUVERTURE PROCHAINE. Cet AAP est doté d'un faible fonds (20 M€).
Consultez le détail des équipements concernés : liste du matériel éligible
- enfin, annoncé au Salon International de l'Agriculture, un autre AAP sur des équipements innovants (liste relativement fermée avec des marques précises)
Dépôt des dossiers du 6 mars au 31 décembre 2023
Cet AAP est doté d'un fonds de 400 M€
Découvrez cette aide nationale : objectifs, montant, pour qui, quand et comment ?
Consultez le détail des équipements concernés : investissements éligibles
Les dossiers de demande d’aide sont à déposer directement en ligne sur le site internet FranceAgriMer :
Nouvelle programmation FEADER/Région Grand Est
- Agroéquipement / Productions Végétales :
Publication de l'Appel à Projet
- Diversification/transformation
1 AAP publié courant avril
- Elevage
Publication de l'Appel à Projet dans la 1ère quinzaine de mai
Quelques précisions connues ce jour pour cet AAP : Plancher : 30 000€ (travaux subventionnables) / Plafond : 300 000€ (travaux subventionnables)
Informations pratiques
Taux d’aide
- Base : 20%
- Majoration pour investissement en lien avec la transition climatique : +10%
- Majoration Montagne : +10%
- Majoration Jeune Agriculteur ou Nouvel Agriculteur : +5%
- Majoration Agriculture Biologique ou MAEC forfaitaire : +5%
Taux d’aide plafonné à 40%
Période de dépôt
- Une période unique de 4 mois en 2023
- 2 périodes de dépôt à définir (distinctes des périodes déclaration PAC) à partir de 2024
Les investissements éligibles concernent
- Les travaux de construction, d’extension ou de rénovation des bâtiments d’élevage et équipements et matériels
- Les investissements en lien avec l’adaptation et l’atténuation au changement climatique :
- Matériels et équipement permettant de limiter le stress thermique
- Investissement favorables à la sécurisation des ressources alimentaires du cheptel
- Investissement favorables à la maîtrise de la ressource en eau des élevages
- Investissements de réduction de la consommation d’énergie
- Les investissements spécifiques à la filière apicole
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