Diagnostic zones humides
Qu'est-ce qu'une zone humide ?
Une zone humide est caractérisée, schématiquement, par une végétation naturelle de type hygrophile (liste d'espèces et d'habitats dans l'arrêté de 2008) et par un sol de type humide. En l’absence de végétation naturelle, le diagnostic repose sur des sondages pédologiques avec recherche des traces d’oxydation indiquant une présence régulière d’eau dans le sol.
Tableau des différents types de sols humides
Critère de définition et de caractérisation des zones humides
D'un point de vue réglementaire, les critères de définition et de caractérisation des zones humides reposent sur l'arrêté ministériel initial de 2008, modifié en 2009.
Le Ministère a par ailleurs écrit une nouvelle note technique cette année suite à l'arrêt du Conseil d’État.
Diagnostic zones humides
La Chambre d’agriculture réalise une prestation « Diagnostic Zones humides » principalement pour les demandes suivantes :
POUR LES COLLECTIVITES :
- Pour des révisions de document d’urbanisme (changement de classes de parcelles).
POUR LES AGRICULTEURS :
- Retournements de prairies
- Drainages de parcelles cultivées
Ces diagnostics sont exigés par l’administration (DDT, DREAL) pour l’instruction des demandes.