Les agriculteurs sont-ils contrôlés dans leurs choix de cultures et sur la nature et la quantité des produits qu’ils utilisent ?

Réponse de Magali Paulet, Conseillère réglementation environnementale,magali.paulet@remove-this.aube.chambagri.fr

Agriculteur : une profession contrôlée :

Au quotidien, en exerçant leur métier, les exploitants doivent respecter différentes réglementations, qu’ils soient agriculteurs, éleveurs, viticulteurs, maraichers, …

Ces réglementations concernent plusieurs domaines :

• Les produits phytosanitaires (stockage, pulvérisation, contrôle du matériel, enregistrements, distance vis-à-vis des points d’eau,…)

• L’épandage de produits fertilisants (prévision de la dose d’azote, enregistrements, période d’interdiction d’épandage, …)

• La conditionnalité des aides PAC (surfaces cultivées, broyage des jachères, couverture des sols, surface en intérêt écologique, …)

• Les périmètres de captage avec des réglementations qui peuvent être spécifiques (interdiction d’épandage, …)

•  L’élevage (mise aux normes des bâtiments, stockage des effluents, identification des animaux)

• Le code du travail si embauche de salariés,...

Des organismes comme la DDT, la DDCSPP, la DRAAF, l’ONEMA ou l’ASP effectuent des contrôles sur le terrain ou administratif pour vérifier le respect de ces réglementations. En cas de non-respect, il peut être appliqué des pénalités financières. Chaque année, plus de 10% des exploitations sont contrôlés sur un domaine de la réglementation.