Tout sur les MAEC
Qu’est-ce qu’une Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC) ?
Les MAEC sont contractualisées par les exploitants agricoles qui souhaitent s’engager dans le maintien et/ou le développement de pratiques plus respectueuses de l’environnement. Elles sont financées par des fonds européens (FEADER), des financements de l’État et/ou des Agences de l’eau.
Ces mesures doivent répondre aux enjeux environnementaux (eau, biodiversité…) rencontrés sur des territoires précis (site Natura 2000, Aire d’Alimentation de Captage...).
Les cahiers des charges se composent d’engagements fixés au niveau national avec certains critères adaptés en région ou à l’échelle du territoire. Ils comprennent des éléments à même d’intégrer des enjeux de préservation de la biodiversité, de la ressource en eau ou encore de l’élevage et des surfaces herbagères.
Une MAEC est un contrat que passe l’exploitant agricole lors de sa déclaration PAC pour une durée de 5 ans et doit respecter un cahier des charges sur les surfaces engagées.
On distingue :
MAEC SYSTEME qui s’applique sur au moins 90% de la Surface Agricole Utile de l’exploitation
MAEC LOCALISEE qui s’applique à l’échelle parcellaire
Quelle démarche pour contractualiser ?
- Prendre connaissance et s’informer du contenu des différentes MAEC disponibles sur votre territoire
- Évaluer leur comptabilité avec le profil de votre exploitation et votre stratégie de moyen terme
- Déclarer son engagement MAEC en même temps que votre déclaration PAC
Lors de la déclaration PAC, il faudra déclarer la ou les MAEC auxquels vous souhaitez souscrire. Pour chaque MAEC, il vous sera demandé de définir la surface sur laquelle vous souhaitez l’appliquer et qui servira au calcul des compensations financières.
N’hésitez pas à vous renseigner en amont et à vous faire accompagner lors de votre déclaration pour évaluer la stratégie la plus pertinente et efficace
>> Consultez notre accompagnement - Réaliser son diagnostic et éventuellement son plan de gestion par l’opérateur (chambre d'agriculture, syndicat ou parcs)
Ces deux documents devront être remis aux services de l’État au plus tard le 15/09 de l’année d’engagement en étant signés par le demandeur et l’opérateur. Ce sont ces deux documents qui valident votre de demande de contractualisation, qui si elle est acceptée (sous réserve de l'éligibilité des mesures et des priorisations de la DRAAF) permettra la mise en paiement de votre dossier.
Documents utiles
Résumé des conditions 2024
>> Aube | Haute-Marne
/!\ seuls les cahiers des charges fournis via les notices d’information par la DRAAF feront foi en cas de contrôle
> Notes
- Cultures et précisions : notice d'utilisation pour renseigner le descriptif des parcelles
- Modalités de prise en compte des effectifs animaux et calcul des taux de chargement/densité dans les MAEC – bio 2023-2027
> Proposition de cahiers d’enregistrement des pratiques
outil excel à votre disposition
> CARTES des PAEC-MAEC pour 2024
Haute-Marne
Aube
- Carte PAEC Barrois
- Carte PAEC Briennois
- Carte PAEC Vallée de l'Aube
- Carte PAEC Vallée de la Seine
> Codification PAC des PAEC ouverts en 2024
Code des Mesures MAEC 2024 - AUBE
Code des Mesures MAEC 2024 - HAUTE-MARNE