Vous êtes ici : Accueil > ENVIRONNEMENT-REGLEMENTATION > MAEC > Tout sur les MAEC

Tout sur les MAEC

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

ACTUALITES - VIGILANCES

Campagne  2024

  • Nouvelle MAEC « Carbone » - En savoir plus
  • MAEC CPRA : Implantation d’un couvert fourrager fleuri à mettre en place avant le 15/05 (voir composition obligatoire des couverts dans les notices).

 

Campagne 2023

  • MAEC ESP 1 à 4 : dès le 01/04 non utilisation des parcelles
  • MAEC MHU 1 & 2 : fin imminente de la période hivernale (15/11-15/03) au taux de chargement instantané de 0,5 UGB/ha
  • MAEC CIFF : Intervention impossible dès le 01/03
    | A NOTER | À partir de la deuxième année d’engagement, les surfaces éligibles à cette mesure sont les suivantes : les surfaces déclarées avec un code culture « Jachère (terre arable » (JAC) de la notice telepac avec l’une des précisions suivantes : «001» – Couvert herbacé », «003–Autre jachère  fleurie, mellifère, apicole (respectant un cahier des charges)», «004–Jachère faunistique – mélange d’espèces ni herbacée ni mellifère (respectant un cahier des charges)».
  • MAEC ZI : Obligation d’un équivalent d’au moins 1% des terres arables de l’exploitation à déclarer en jachères mellifères à la PAC 2024.

Pour la prochaine campagne culturale, pensez à prévoir la mise en place de la rotation de cultures exigée par le cahier des charges. Rappel des possibilités de rotation :

Sur au moins 90 % des terres arables de l’exploitation, avoir au cours des 5 ans :
- soit au moins 1 culture d’hiver, 1 culture de printemps, 1 culture à bas niveau d’impact ou légumineuse sur 3 années distinctes ;
- soit au moins 2 années de légumineuses pluriannuelles ou de prairies temporaires".

  • MAEC HBV : pour la prochaine campagne culturale, pensez à considérer en amont les plafonds IFT fixés par votre MAEC notamment si vous devez adapter votre utilisation de produits phytosanitaires en conséquence sur votre exploitation (Notices HBV disponibles sur notre site > dans le bloc utile).

 

>> Contactez les conseillers des Chambres d'agriculture pour tout complément d'information et bénéficier d'un accompagnement à la réalisation des éléments demandés

Qu’est-ce qu’une Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC) ?

Les MAEC sont contractualisées par les exploitants agricoles qui souhaitent s’engager dans le maintien et/ou le développement de pratiques plus respectueuses de l’environnement. Elles sont financées par des fonds européens (FEADER), des financements de l’État et/ou des Agences de l’eau.
Ces mesures doivent répondre aux enjeux environnementaux (eau, biodiversité…) rencontrés sur des territoires précis (site Natura 2000, Aire d’Alimentation de Captage...).

Les cahiers des charges se composent d’engagements fixés au niveau national avec certains critères adaptés en région ou à l’échelle du territoire. Ils comprennent des éléments à même d’intégrer des enjeux de préservation de la biodiversité, de la ressource en eau ou encore de l’élevage et des surfaces herbagères.

Une MAEC est un contrat que passe l’exploitant agricole lors de sa déclaration PAC pour une durée de 5 ans et doit respecter un cahier des charges sur les surfaces engagées.

On distingue :
MAEC SYSTEME qui s’applique sur au moins 90% de la Surface Agricole Utile de l’exploitation
MAEC LOCALISEE qui s’applique à l’échelle parcellaire

 

Quelle démarche pour contractualiser ?

  1. Prendre connaissance et s’informer du contenu des différentes MAEC disponibles sur votre territoire
  2. Évaluer leur comptabilité avec le profil de votre exploitation et votre stratégie de moyen terme
  3. Déclarer son engagement MAEC en même temps que votre déclaration PAC

    Lors de la déclaration PAC, il faudra déclarer la ou les MAEC auxquels vous souhaitez souscrire. Pour chaque MAEC, il vous sera demandé de définir la surface sur laquelle vous souhaitez l’appliquer et qui servira au calcul des compensations financières.

    N’hésitez pas à vous renseigner en amont et à vous faire accompagner lors de votre déclaration pour évaluer la stratégie la plus pertinente et efficace
    >> Consultez notre accompagnement

  4. Réaliser son diagnostic et éventuellement son plan de gestion par l’opérateur (chambre d'agriculture, syndicat ou parcs)

Ces deux documents devront être remis aux services de l’État au plus tard le 15/09 de l’année d’engagement en étant signés par le demandeur et l’opérateur. Ce sont ces deux documents qui valident votre de demande de contractualisation, qui si elle est acceptée (sous réserve de l'éligibilité des mesures et des priorisations de la DRAAF) permettra la mise en paiement de votre dossier.

Documents utiles

/!\ seuls les cahiers des charges fournis via les notices d’information par la DRAAF feront foi en cas de contrôle

> Notes
Notices des mesures en point de vigilance - Haute-Marne | mise à jour le 24/11/2023
Notices des mesures en point de vigilance - Aube | mise à jour le 24/11/2023

Modalités de prise en compte des effectifs animaux et calcul des taux de chargement/densité dans les MAEC – bio 2023-2027

 

> Proposition de cahiers d’enregistrement des pratiques
outil excel à votre disposition


> CARTES des PAEC-MAEC
Aube-Haute-Marne

Aube
- Carte Paec Barrois 2023-2027
- Carte Paec Briennois 2023-2027
- Carte Paec Plaine champenoise 2023-2027

 

> Codification PAC des PAEC ouverts en 2023
Liste des PAEC portés par les Chambres d'agriculture
Code des Mesures MAEC 2023 - AUBE
Code des Mesures MAEC 2023 - HAUTE-MARNE

 

> Listes des communes et leurs PAEC ouverts en 2023
Codes des Mesures MAEC 2023 - Aube par commune
Les MAEC du Parc national de forêts

Questions sur la PAC ?