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|AUBE| Dérogation CIPAN - Directive nitrates

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Un arrêté préfectoral a été signé le 6 septembre 2022, pour les parcelles situées dans les petites régions agricoles de la Champagne Humide, du Pays d’Othe et du Barrois. => En savoir plus...

L'arrêté préfectoral signé le 6 septembre 2022, donne une dérogation à l’implantation des CIPAN avant culture de printemps pour les parcelles situées dans les communes appartenant aux petites régions agricoles de la champagne humide, le pays d’Othe et le Barrois.

 

Cet arrêté permet :

  • de ne pas semer de CIPAN sur les parcelles situées dans les communes dela liste(en téléchargement à droite)
  • sur les parcelles où certaines cultures à récolte tardive (maïs fourrage, soja, chanvre, tournesol…) ont été récoltées de manière exceptionnellement précoce et avant le 1er septembre 2022, à déroger à l’obligation d’implantation des inter-cultures longues, pour l’ensemble du territoire départemental aubois.

 

Comment faire ?
Les exploitants agricoles qui mettent en œuvre la présente dérogation, doivent se déclarer à la DDT de l’Aube à l’aide d’une télé-déclaration : cliquez ici 

Aucune réponse de la part de l’Administration ne sera donnée.

 

Cas d’épandage organique

En cas d’épandage organique, vous devez respecter les obligations de la Directive Nitrates.

Par exemple : Pour un épandage de fientes de volaille (C/N< 8) avant le maïs qui sera semé en 2023, obligation de semer un CIPAN sinon l’épandage est interdit du 1er juillet au 31 janvier.